Mesafeli Satış Sözleşmesi

Contrat De Vente À Distance

Parties
Vendeur
Nom/Titre Du Vendeur : Istanbul Ofis Mobilya
İstanbulofismobilya.Com.Tr Centre D'Appels : 0216 640 01 01

Acheteur
Nom - Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

(Remarque : Les İnformations Saisies Dans Le Système Servent De Base.)

Objet Et Portée Du Contrat
Le Présent Contrat De Vente À Distance (Le « Contrat ») A Été Établi Conformément À La Loi N° 6502 Relative À La Protection Des Consommateurs (La « Loi ») Et Au Règlement Sur Les Contrats À Distance. Les Parties Au Présent Contrat Reconnaissent Et Déclarent Avoir Pris Connaissance De Leurs Obligations Et Responsabilités Découlant De La Loi Et Du Règlement Sur Les Contrats À Distance En Vertu Du Présent Contrat. L'Objet Du Présent Contrat Est De Déterminer Les Droits Et Obligations Des Parties, Conformément Aux Dispositions Légales Et Au Règlement Sur Les Contrats À Distance, Concernant La Vente Et La Livraison Des Biens Ou Services Spécifiés Dans Le Contrat, Commandés Par L'Acheteur Par Voie Électronique Via Le Site Web Www.İstanbulofismobilya.Com.Tr (Le « Site Web »), Propriété D'Istanbul Ofis Mobilya (« Istanbul Ofis/Prestataire De Services İntermédiaire »).
La Signature Du Présent Contrat N'Exclut Pas L'Exécution Des Dispositions Des Contrats D'Adhésion Au Site Web Conclus Séparément Par Les Parties Avec Istanbul Ofis Mobilya. Les Parties Reconnaissent Et Déclarent Qu'Istanbul Ofis Mobilya N'Est Pas Partie À La Vente Des Biens Ou Services Objet Du Présent Contrat Et N'Assume Aucune Responsabilité Ni Aucun Engagement Quant À L'Exécution Des Obligations Des Parties En Vertu Du Présent Contrat. Caractéristiques De Base Et Prix Des Biens Et Services Faisant L'Objet Du Contrat (Tva İncluse)
Code Et Nom Du Produit
Quantité
Nom Du Vendeur
Prix Unitaire
Montant Total Des Ventes
Montant Total Tva İncluse

Les Prix Et Promesses Annoncés Sont Valables Jusqu'À Leur Mise À Jour Ou Modification. Les Prix Annoncés Périodiquement Sont Valables Jusqu'À La Fin De La Période Spécifiée.

Conditions De Livraison :

L'Expédition Du Produit Débutera Au Plus Tard 15 Jours Ouvrés Après La Commande Du Bien Ou Du Service Par L'Acheteur.

Adresse De Livraison :

(Remarque : Les İnformations Saisies Dans Le Système Sont Basées Sur Les İnformations De Base.)

Le Prix Du Produit Concerné Est Collecté Auprès De L'Acheteur Par Le Bureau D'Istanbul Pour Le Compte Du Vendeur, Dans Le Cadre Du Système De Protection Des Paiements. En Payant Le Prix Des Biens/Services Au Bureau D'Istanbul, L'Acheteur Sera Considéré Comme Ayant Payé Le Prix Du Produit Au Vendeur.

Livraison Et Mode De Livraison Des Biens
Le Contrat Entre En Vigueur Dès La Confirmation Électronique De L'Acheteur Et Est Exécuté Dès La Livraison Des Biens Ou Services Achetés Auprès Du Vendeur. Les Biens Seront Livrés À L'Adresse Et À La Ou Aux Personnes Autorisées İndiquées Par L'Acheteur Sur Le Bon De Commande Et Dans Le Présent Contrat.

Frais De Livraison Et Exécution
Sauf Stipulation Contraire, Les Frais De Livraison Des Biens Sont À La Charge De L'Acheteur. Si Le Vendeur A Déclaré Sur Son Site Web Qu'İl Prendrait En Charge Les Frais De Livraison, Ces Derniers Seront À Sa Charge.
La Livraison Des Biens Sera Effectuée Dans Le Délai Convenu Après Paiement. Le Vendeur Est Tenu De Livrer Les Biens Ou Services Dans Un Délai De 30 (Trente) Jours À Compter De La Commande De L'Acheteur, Sauf Si La Livraison Des Biens Ou Services Commandés Devient İmpossible.
Si, Pour Quelque Raison Que Ce Soit, L'Acheteur Ne Paie Pas Les Biens Ou Services, Ou Si Le Paiement Est Annulé Dans Les Registres Bancaires, Le Vendeur Est Réputé Libéré De Son Obligation De Livrer Les Biens Ou Services.
Si L'Acheteur Annule La Commande Après L'Expédition Des Biens Par Le Vendeur, Mais Avant Leur Réception, Les Frais D'Expédition Sont À Sa Charge.

Si La Livraison Des Biens Ou Services Commandés Devient İmpossible, Le Vendeur En İnformera L'Acheteur Dans Les 3 (Trois) Jours Suivant La Prise De Connaissance De Cette Situation Et Remboursera Tous Les Paiements Reçus, Y Compris Les Frais De Livraison, Dans Les 14 (Quatorze) Jours Suivant La Date De Notification.

Déclarations Et Garanties De L'Acheteur
L'Acheteur Déclare Avoir Lu Et Pris Connaissance Des İnformations Préliminaires Mises En Ligne Par Le Vendeur Concernant Les Caractéristiques Essentielles, Le Prix De Vente, Le Mode De Paiement Et Les Frais De Livraison Des Biens Ou Services Objet Du Présent Contrat, Disponibles Sur Le Site Web, Et Avoir Fourni La Confirmation Nécessaire Par Voie Électronique.
Les Acheteurs, En Tant Que Consommateurs, Peuvent Soumettre Leurs Demandes Et Réclamations En Utilisant Les Coordonnées Du Vendeur Ci-Dessus Et/Ou Via Le Formulaire Disponible Sur Le Site Web.
En Confirmant Électroniquement Le Présent Contrat Et Le Formulaire D'İnformations Préliminaires, L'Acheteur Confirme Avoir Obtenu Les İnformations Exactes Et Complètes Concernant L'Adresse, Les Spécifications De Base Des Biens Ou Services Commandés, Le Prix Ttc Des Biens Ou Services, Le Paiement, La Livraison Et Le Prix De Livraison, Qui Doivent Lui Être Communiqués Par Le Vendeur Avant La Conclusion De Tout Contrat À Distance. Si L'Acheteur Reçoit De La Part Du Transporteur Des Biens Ou Services Faisant L'Objet Du Présent Contrat Manifestement Endommagés Ou Défectueux, Tels Que Endommagés, Cassés, Avec Un Emballage Déchiré, Etc., Lors De La Livraison, L'Acheteur En Assume L'Entière Responsabilité. Si, Après La Livraison Des Biens Ou Des Services, La Banque Ou L'Établissement Financier Concerné Ne Paie Pas Le Prix Des Biens Ou Des Services Au Vendeur En Raison D'Une Utilisation Abusive Ou İllicite De La Carte De Crédit De L'Acheteur Par Des Personnes Non Autorisées, Sans Que L'Acheteur En Soit Responsable, Ce Dernier Est Tenu De Retourner Les Biens Ou Les Services Au Vendeur Dans Un Délai De Trois (3) Jours, À Condition Qu'İls Lui Aient Été Livrés. Dans Ce Cas, Les Frais De Livraison Seront À La Charge De L'Acheteur.

Déclarations Et Garanties Du Vendeur
Le Vendeur Est Tenu De Livrer À L'Acheteur Les Biens Ou Les Services Faisant L'Objet Du Contrat, Conformément À La Législation Sur La Consommation, En Bon État, Complets Et Conformes Aux Spécifications Spécifiées Dans La Commande, Et Accompagnés Des Documents De Garantie Et Des Manuels D'Utilisation.

Si Le Vendeur Est Dans L'İmpossibilité De Livrer Les Biens Ou Services Objet Du Contrat Dans Le Délai İmparti En Raison D'Un Cas De Force Majeure Ou De Circonstances Exceptionnelles Empêchant Le Transport, İl Est Tenu D'En İnformer L'Acheteur Dans Les Trois (3) Jours Suivant La Prise De Connaissance De La Situation.

Si Les Biens Ou Services Objet Du Contrat Doivent Être Livrés À Une Personne Autre Que L'Acheteur, Le Vendeur Ne Peut Être Tenu Responsable Du Refus Du Destinataire.

Droit De Rétractation
L'Acheteur Peut Exercer Son Droit De Rétractation Dans Un Délai De 14 (Quatorze) Jours À Compter De La Date De Livraison Pour Les Transactions Relatives À La Vente De Biens, Et Dans Un Délai De 14 (Quatorze) Jours À Compter De La Date D'Achat Pour Les Transactions Relatives À La Vente De Services, Sans Engager Sa Responsabilité Légale Ou Pénale Et Sans Fournir De Justification. L'Acheteur Peut Également Exercer Son Droit De Rétractation Dans Le Délai Précédant La Livraison Des Biens.
L'Acheteur Doit Exercer Son Droit De Rétractation En Se Connectant Sur İstanbulofismobilya.Com.Tr Et En Cliquant Sur Le Lien « Retour » Du Formulaire Disponible Sur İstanbulofismobilya.Com.Tr. L'Acheteur Doit Remplir Le Formulaire De Demande De Retour Sur La Page Correspondante, Obtenir L'Adresse De Retour Du Vendeur Et Retourner Les Marchandises Dans Les 10 (Dix) Jours Suivant La Date D'Exercice Du Droit De Rétractation. Les Marchandises Doivent Être Retournées Complètes Et İntactes, Accompagnées De La Facture, De La Boîte, De L'Emballage, Des Accessoires Standard Et De Tout Autre Cadeau Fourni Avec Les Marchandises. L'Acheteur N'Est Pas Responsable Des Modifications Ou Détériorations Survenant Pendant Le Délai De Rétractation, À Condition Que Les Marchandises Soient Utilisées Conformément À Leur Fonctionnement, À Leurs Spécifications Techniques Et À Leur Mode D'Emploi.

Si L'Acheteur Renvoie Les Marchandises Au Vendeur Par L'İntermédiaire Du Transporteur Désigné Par Le Vendeur Et İndiqué Dans Le Formulaire D'İnformations Préliminaires, Les Frais De Retour Sont À Sa Charge. Si L'Acheteur Renvoie Les Marchandises Par L'İntermédiaire D'Un Transporteur Autre Que Celui Désigné Par Le Vendeur Et İndiqué Dans Le Formulaire D'İnformations Préliminaires, Le Vendeur N'Est Pas Responsable Des Frais De Retour Ni Des Dommages Causés Aux Marchandises Pendant L'Expédition.

Dans Les 14 (Quatorze) Jours Suivant L'Exercice Du Droit De Rétractation Par L'Acheteur (À Condition Que Les Marchandises Soient Retournées Par Le Transporteur İndiqué Par Le Vendeur), Tous Les Paiements Effectués Par L'Acheteur Au Vendeur Ou Au Prestataire De Services İntermédiaire Pour Les Biens Ou Services Concernés Lui Seront Remboursés En Une Seule Fois, Conformément Au Mode De Paiement Utilisé Lors De L'Achat, Sans Frais Ni Responsabilité Pour Le Consommateur. Pour Les Achats Effectués À Crédit, Si Le Droit De Rétractation Est Correctement Exercé, Le Prix Du Produit Sera Remboursé Sur Le Compte Associé Au Crédit. Cas Dans Lesquels Le Droit De Rétractation Ne Peut Être Exercé
Conformément À La Législation, L'Acheteur Ne Peut Exercer Son Droit De Rétractation Dans Les Cas Suivants :
• Produits Spécialement Préparés Selon Les Souhaits De L'Acheteur Ou Répondant Clairement À Ses Besoins Personnels, Et Qui, De Par Leur Nature, Ne Peuvent Être Retournés ; Biens Dont Les Éléments De Protection, Tels Que L'Emballage, Le Ruban Adhésif, Les Scellés Ou Les Emballages, Ont Été Ouverts Après La Livraison ; Contrats De Livraison D'Articles Ne Pouvant Être Retournés Pour Des Raisons De Santé Et D'Hygiène ; Contrats De Services Dont L'Exécution Commence Avec Le Consentement Du Consommateur Avant L'Expiration Du Délai De Rétractation ; Contrats De Services Exécutés İnstantanément Par Voie Électronique Et Biens İmmatériels Livrés İmmédiatement Au Consommateur (Cartes Cadeaux, Chèques-Cadeaux, Coupons Remplaçant Les Espèces, Etc.).

• Les Retours De Produits Déjà İnstallés Ne Sont Pas Acceptés.

Résolution Des Litiges
Conformément À La Loi Et Au Règlement Sur Les Contrats À Distance, Le Vendeur Est Seul Responsable Des Biens Ou Services Vendus. Cependant, Les Acheteurs Sont Encouragés À Soumettre Leurs Réclamations Concernant Les Biens Et Services Achetés Directement Au Vendeur Ou Par L'İntermédiaire Du Bureau D'Istanbul. Si La Réclamation Est Transmise Au Bureau D'Istanbul, Celui-Ci Fournira Toute L'Assistance Possible Pour Résoudre Le Problème.

En Cas De Litige Découlant Du Présent Contrat De Vente À Distance, La Compétence Est Attribuée Aux Commissions Provinciales Ou Régionales D'Arbitrage Des Litiges De Consommation Du Lieu De Résidence De L'Acheteur Ou Du Lieu D'Achat, Jusqu'À La Valeur Déclarée Annuellement Par Le Ministère Des Douanes Et Du Commerce. Pour Les Litiges Dépassant Cette Valeur, La Compétence Est Attribuée Aux Tribunaux De La Consommation.

Prix Des Marchandises/Services
Le Prix De Vente Comptant Ou Différé Des Marchandises Est Le Prix İndiqué Sur Le Bon De Commande, L'E-Mail De Notification Envoyé Après La Commande Et La Facture Envoyée Au Client Avec Le Produit. Les Remises, Coupons, Frais De Livraison Et Autres Pratiques Appliquées Par Le Vendeur Ou Le Bureau D'Istanbul Seront İnclus Dans Le Prix De Vente.

Défaut De Paiement Et Conséquences Juridiques
En Cas De Défaut De Paiement De L'Acheteur Sur Ses Transactions Par Carte De Crédit, Le Titulaire De La Carte Devra Payer Des İntérêts Et Sera Responsable Envers La Banque, Conformément Au Contrat De Carte De Crédit Conclu Avec Elle. Dans Ce Cas, La Banque Concernée Pourra İntenter Une Action En Justice Et Réclamer À L'Acheteur Les Frais Et Honoraires D'Avocat En Résultant. En Cas De Défaut De Paiement De La Part De L'Acheteur, Celui-Ci Sera Responsable Des Pertes Et Dommages Subis Par Le Vendeur En Raison De Son Retard.

Contrat De Notification Et De Preuve
Toute Correspondance Entre Les Parties Dans Le Cadre Du Présent Contrat Sera Effectuée Via La Section « Mon Compte > Questions Sur Les Produits » Du Site Web Ou Par E-Mail, Sauf En Cas De Nécessité Prévue Par La Loi. L'Acheteur Reconnaît, Déclare Et S'Engage À Ce Que, En Cas De Litige Découlant Du Présent Contrat, Les Livres Et Registres Commerciaux Officiels Du Vendeur Et Du Bureau D'Istanbul, Ainsi Que Les İnformations Électroniques Et Les Enregistrements İnformatiques Conservés Dans Sa Base De Données Et Ses Serveurs, Constituent Des Preuves Contraignantes, Définitives Et Exclusives, Et Que Le Présent Article Constitue Une Convention De Preuve Au Sens De L'Article 193 Du Code De Procédure Civile.
Exécution
Le Présent Contrat, Composé De 14 (Quatorze) Articles, A Été Lu Par Les Parties Et Approuvé Électroniquement Par L'Acheteur, Et Est Entré En Vigueur Le .

Acheteur
(Remarque : Les İnformations Saisies Dans Le Système Sont Prises En Compte.)

Vendeur
Mobilier De Bureau D'Istanbul